Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

J.O. 169 du 24 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12504
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Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

NOR : EQUV0300982A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2003, M. Duranthon (Jean-Philippe), inspecteur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Toffin (Yves), admis à faire valoir ses droits à la retraite.